altaïs finance | Mentions légales
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Mentions légales

altaïs finance

1490 Avenue du Volvestre

31390 CARBONNE

SARL au capital social de 10 000€
RCS Toulouse n° 823 084 843
RC PRO n° 1-120133700-00115

altaïs finance est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et inscrite à l’Orias sous le n°  16005955 – ( https://www.orias.fr) – en qualité de Mandataire non exclusif courtier en opérations de banque et mandataire d’intermédiaire en assurance.
altaïs finance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

ACPR –

4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 9

 

Hébergement du site :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conception et Webdesign :

Courtier Web

19, av de Saint-Just
34370 Creissan
France

 

altaïs finance est Mandataire Non Exclusif en opérations de banque et services de paiement pour le regroupement de crédits pour:

  • CFCAL – 1 rue du Dôme – 67003 Strasbourg
  • MY MONEY BANK – 1, rue du Château de l’Eraudière – BP 31106 – 44311 Nantes cedex
  • BNP Paribas Personal Finance – 1 Bd Hausmann – 75318 Paris cedex 09
  • CREATIS – 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59650 Villeneuve d’Ascq
  • CGI – 69 avenue de Flandres – 59700 Marcq en Baroeul
  • CREDIT MUNICIPAL DE LYON – 221, rue Duguesclin – 69003 LYON
  • CREDIT MUNICIPAL DE TOULON – Place Besagne – 83000 TOULON
  • CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX – 29, rue du Mirail – CS91225 – 33074 BORDEAUX cedex

Nom des mandants avec qui altaïs finance a réalisé un CA supérieur à 1/3 au cours de l’année précédente : 0

Part de capital social détenue par un établissement de crédits ou de paiement : 0

Part de capital social détenue par une société d’assurance : 0

 

HONORAIRES

La rémunération d’altaïs finance correspond à un pourcentage du montant prêté par l’établissement de crédit dont le montant ne pourra être supérieur à 8%. Les caractéristiques exactes de la rémunération sont détaillées dans l’annexe, remise  lors de l’accord de prêt délivré par la banque.

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis ci-dessus deviennent exigibles lorsque les fonds sont effectivement débloqués par l’établissement prêteur.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

La baisse de mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement.

Selon la nature des prêts, vous disposez , soit d’un délai de réflexion soit d’un délai de rétractation , ces délais étant prévus par la loi en matière de crédit à la consommation et de regroupement de crédits (article 341.16 du Code Monétaire et Financier)

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Sur certains formulaires de ce site, Altaïs Finance peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements tels que nom, prénom, coordonnées et adresse électronique.

Ces données sont obligatoires pour le traitement des demandes et ne sont utilisées que dans l’optique d’une demande de regroupement de crédits. Elles sont susceptibles d’être transmises aux partenaires bancaires et assureurs qui ont mandatés Altaïs Finance, dans le cadre des services proposés.

Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 20044345

Conformément à la loi informatique et libertés, l’utilisateur peut à tout moment, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur traitement pour motif légitime ou à leur utilisation à des fins commerciales, ou demander leur suppression en nous écrivant à l’adresse suivante :

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SERVICE RECLAMATION :

Pour toutes réclamations, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante :

altaïs finance

Service Réclamation

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Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais :

  • Accusé de réception sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai ;
  • définitive dans un délai de deux mois entre la date de réception et la date d’envoi de la réponse apportée.

Pour le cas où des circonstances particulières nous empêcheraient de traiter votre réclamation comme ci-dessus défini, nous nous engageons à vous tenir informé de ces circonstances et du report éventuel du délai de réponse.

 

SERVICE MEDIATION :

Dès lors que la procédure de réclamation a échoué ou en l’absence de réponse dans le délai indiqué, vous pouvez vous adresser à :

DEVIGNY MEDIATION

9, rue René Gasnier D01

49100 ANGERS

www.devignymediation.fr

 

Nous nous engageons à respecter toutes les normes législatives et réglementaires prévues par les articles L519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier ainsi que toute disposition qui serait applicable à notre activité.

Malgré les mesures d’informations fournies par Altaïs Finance, nous recommandons fortement aux candidats à un crédit de prendre connaissance des dispositions en la matière, accessibles sur les sites institutionnels, ou consulter les dispositions y afférent dans le Code de la Consommation et le Code Monétaire et Financier.

 

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