Responsable du traitement des données
altaïs finance – Chemin du Pradas – 31410 MAUZAC
SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 823 084 843.
Enregistrée au registre unique de l’ORIAS sous le n°16005955 en qualité de Mandataire non Exclusif, courtier en opérations de banque, mandataire d’intermédiaire en assurance, courtier en assurances.
(informations consultables sur www.orias.fr)
En sa qualité de responsable du traitement de vos données, altaïs finance détermine les finalités et les moyens de traitement de celles-ci.
altaïs finance traite et protège vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.
Le traitement des données personnelles
Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.
A travers ses différents services, et notamment pour répondre à ses obligations d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurance, altaïs finance collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure nécessaire ou utile pour l’exercice de son activité.
Catégories de données personnelles
altaïs finance ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation des données. Les données personnelles traitées sont :
• Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
• Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, emploi, etc ;
• Les données relatives à vos ressources et à votre patrimoine ;
• Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
• Les données liées à votre connaissance et à votre expérience en matière de crédit et d’assurance ;
• Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
altaïs finance ne collecte et ne traite aucunes données sensibles telles que les données de santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
Finalité du traitement de vos données
altaïs finance traite vos données car elle est tenue par de nombreuses obligations légales et réglementaires liées à son statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement et d’Intermédiaire en Assurances (ex : analyse de la situation financière du client et les conséquences de la souscription du crédit sur sa situation, obligation de prévenir et lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, obligation de répondre à toute demande officielle des Autorités publiques compétentes, etc).
altaïs finance traite à votre demande vos données pour les besoins des relations contractuelles avec vous en tant que Client pour :
• Répondre à vos demandes de simulation et, le cas échéant, vous signaler l’impossibilité d’intervention de nos partenaires bancaires ;
• Vous accompagner dans votre projet en évaluant l’opportunité et les risques liés à l’éventuelle souscription d’un crédit ;
• déterminer les conditions et garanties de votre projet ;
• répondre aux demandes d’informations complémentaires de la banque auprès de laquelle votre dossier est présenté.
• L’amélioration de nos services ;
Destinataires des données personnelles
• le personnel habilité de la société altaïs finance
• nos partenaires bancaires et assureurs,
• les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
altaïs finance s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des partenaires qui ont mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
De plus, vos données pourront, uniquement avec votre consentement préalable, être transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de prospection. Votre accord peut être retiré à tout moment, et la liste de nos partenaires commerciaux peut vous être communiquée à tout moment sur simple demande.
altaïs finance conserve vos données uniquement au sein de l’Espace Economique Européen.
Durée de conservation de vos données
La durée de conservation de vos données n’excède pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, sauf dans le cas où la loi ou le règlement en prévoient la durée.
Les données collectées sont conservées pendant la durée de votre contrat de prêt et font l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales ainsi qu’à la nécessité juridique de conserver vos données à des fins de preuve ou pour répondre à des demandes d’information des autorités compétentes.
Vos droits et comment les exercer
• Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et une copie de ces dernières.
• Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et altaïs finance peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que altaïs finance puisse y faire obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données désigné par altaïs finance .
– par voie postale à : altaïs finance – Chemin du Pradas – 31410 Mauzac
– par courrier électronique à :
altaïs finance s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, altaïs finance s’engage à vous informer de cette prolongation et des motifs du report dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
Si toutefois altaïs finance ne répondait pas à vos attentes concernant ces droits, vous pouvez contacter une autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en FRANCE, à l’adresse suivante : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.
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